J.O. 267 du 16 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19005

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Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

NOR : INDI0200707A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 novembre 2002 :

Sont nommés membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie, pour une durée de trois ans au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :

M. Balmes (Christian), président de l'Union française des industries pétrolières ;

M. de Belabre (Yves), président du Comité des constructeurs français d'automobiles ;

M. Camus (Philippe), président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales ;

M. Dewavrin (Daniel), président de l'Union des industries métallurgiques et minières ;

M. Dollé (Guy), président de la Fédération française de l'acier ;

M. Grangé-Cabane (Alain), président de la Fédération française des industries de la parfumerie ;

M. Griffon (Henri), président de l'Union nationale des industries de l'ameublement ;

M. Gutlé (François), président de la Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique ;

M. Jacob (Yvon), président de la Fédération des industries mécaniques ;

M. Mauduit (François), président de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication ;

M. Rivière (Bernard), président de l'Union des industries chimiques ;

M. Sarkozy (Guillaume), président de l'Union des industries textiles ;

M. Scherrer (Victor), président de l'Association nationale des industries alimentaires ;

M. Tchikladzé (Jean-Jacques), président de la Fédération de la plasturgie ;

M. Tétard (Claude), président de l'Union française des industries de l'habillement.

Sont nommées experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie, pour une durée de trois ans au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes :

M. Barroux (Yves) ;

M. Didier (Michel) ;

M. Fontagné (Lionel) ;

Mme Waelbroeck-Rocha (Elisabeth).